La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques impose que toutes les installations d'assainissement non collectif subissent un contrôle d'ici fin 2012. Ce contrôle permet d'établir la liste des travaux que les propriétaires doivent réaliser dans un délai maximum de 4 ans après le contrôle. A la demande des particuliers, les collectivités peuvent réaliser ces travaux, dans le cadre d'opérations groupées et les faire financer par des subventions, le reliquat restant à la charge des particuliers.

L'équipe d'ANC Environnement propose aux collectivités de les aider à assurer cette mission de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif à travers deux types de prestations :

Enquêtes d'assainissement :

•visite de chaque installation à réhabiliter

•évaluation des contraintes

•établissement de plans d'exécution des travaux

•chiffrage des travaux

Maîtrise d'oeuvre :

•DCE - choix d'un installateur

•suivi des chantiers

•réception des travaux