La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques impose que toutes les installations d'assainissement non collectif subissent un contrôle de conformité d'ici fin 2012. Ce contrôle permet d'établir la liste des éventuels travaux nécessaires pour la mise aux normes de l'installation ou pour assurer son bon fonctionnement.

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

ANC Environnement effectue :

•le contrôle diagnostic de l'existant : bilan de la conformité des installations d'assainissement des particuliers et des professionnels, par exemple dans le cas de la vente d'un immeuble. Ce bilan peut aussi être réalisé à l'échelle communale ou intercommunale pour faire un état des lieux du parc de dispositifs existants.

•le contrôle de conception et d'implantation des installations neuves : instruction technique et réglementaire des dossiers de demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, dans le cadre de permis de construire ou de la réhabilitation des installations d'assainissement.

•le contrôle de bonne exécution des installations neuves : permet de vérifier, par une visite sur le terrain, le respect des règles de mise en oeuvre des ouvrages.

•le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien : vérification périodique du fonctionnement de tous les dispositifs d'assainissement non collectif.

Enquêtes de branchement au réseau collectif

ANC Environnement effectue des enquêtes de branchement permettant de vérifier les raccordements des eaux usées et des eaux pluviales issues d'un immeuble desservi par un réseau collectif. A l'issue de ce contrôle, un certificat de raccordement peut être délivré. Le cas échéant, une proposition de travaux est établie avec devis du montant des travaux.